Loi Letchimy
sur l’habitat indigne
Hier Mercredi 26 janvier 2011, dans la soirée, l’Assemblée nationale a adopté de façon unanime et dans une très bonne ambiance ( je vous invite à revoir la séance) , la proposition de loi de Serge Letchimy (Député et Président de la Région Martinique).
Cette loi prévoit de lutter contre l’habitat indigne et insalubre en Outre-mer en dédommageant les occupants d’un logement informel en cas d’expulsion suite à un projet d’urbanisme.
Pour être applicable, ce texte devra respecter les étapes du cheminement des lois : les Sénateurs devront l’étudier et voter à leur tour.
Par le suffrage d’hier, avec la totalité des voix de tous les Députés, l’Assemblée nationale a adopté la quatrième proposition de loi initiée par un Député ultramarin, après
- La loi relative à la départementalisation des territoires d’Outre-mer d’Aimé Césaire votée le 19 mars 1946 .
- La loi reconnaissant l’esclavage et la traite négrière comme crime contre l’humanité présentée par Christiane Taubira le 10 mai 2001.
- La loi reconnaissant l’étude du réchauffement climatique comme priorité, présentée le 19 septembre 2011 et présentée par Paul Vergès .
Espérons que les Sénateurs de la Majorité, sauront eux aussi, faire consensus dans l’intérêt de l’Outre-mer, comme l’ont fait leurs homologues du Palais-Bourbon.
POUR REVOIR LA SEANCE : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html
